Le statut de municipalité membre est réservé aux municipalités et aux conseils d’administration des services sociaux du district de la région du nord qui ont acquitté la cotisation annuelle établie par le conseil d’administration.

Droit des municipalités membres

Conformément au sous-article 2.2, toute municipalité membre de l’AFMO, possède par l’entremise de ses représentants, les droits suivants : 

  1. le droit de parole et de vote à toute assemblée générale des membres de l’Association; 
  2. le droit d’être élue ou d’élire un représentant aux divers postes du conseil d’administration de l’Association; 
  3. le droit de voir les rapports financiers de l’Association en donnant un avis préalable d’au moins 30 jours; 
  4. le droit d’être représentée par des délégués votants à l’assemblée générale; 
  5. le droit de participer aux activités de l’Association. 
Devenir membre

18 corporations municipales

12 membres municipaux sur 18