Sauf par exception du conseil d’administration, le statut de membre individuel est réservé aux élus et cadres municipaux ainsi qu’aux membres de comités consultatifs de langue française qui ont acquitté leur cotisation annuelle telle qu’établie par le conseil d’administration.
Droit des membres individuels
Conformément au sous-article 2.3, tout membre individuel de l’Association, possède les droits suivants :
- le droit de parole et de vote à toute assemblée générale des membres de l’Association;
- le droit d’être élu aux divers postes du conseil d’administration de l’Association s’il est un élu municipal;
- le droit de voir les rapports financiers de l’Association en donnant un avis préalable d’au moins 30 jours;
- le droit de participer aux activités de l’Association.
